Informations Légales Réglementaires Obligatoires
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ainsi qu'aux règles de conformité relatives aux associations déclarées de la Loi du 1er juillet 1901, vous trouverez ci-dessous l'ensemble des éléments légaux d'identification de l'association d'intérêt général U CIGNALE.
Ce portail d’information institutionnel est édité de manière totalement désintéressée et bénévole par les membres élus de l'administration d'U CIGNALE. Il a pour but exclusif de présenter nos actions environnementales et de sécurité cynégétique sur le territoire de Castirla, à l'exclusion de tout but commercial, promotionnel ou de vente lucrative en ligne.
Composition Civique du Bureau d'Administration
L'association est administrée de façon collégiale par des dirigeants bénévoles élus en assemblée générale publique, conformément à nos statuts déposés en Sous-Préfecture de Corte :
| Titre Statutaire | Identité de l'élu | Mission Principale | Cadre de Responsabilité civile |
|---|---|---|---|
| Président du Conseil | Jean-Baptiste Albertini | Représentation légale de la structure auprès de l'État | Garant des règles de sécurité de battue et de la charte |
| Secrétaire Général | Marc-Antoine Paoli | Gestion administrative des adhésions et déclarations RNA | Responsable de la rédaction des procès-verbaux officiels |
| Trésorier Principal | Pierre-François Santoni | Tenue rigoureuse des comptes de non-lucrativité | Établissement des reçus fiscaux Cerfa Loi 1901 |
Divulgations Administratives Légales du Portail
Éditeur du site :
Le présent portail web est la propriété exclusive de l'association U CIGNALE, personne morale de droit privé à but non lucratif (loi 1901).
Siège social : Quartier A Croce, 20236 CASTIRLA, Haute-Corse, France.
Téléphone : +33864114250 (Ligne administrative fixe, appel non surtaxé).
Courriel de contact : maanr2555@gmail.com.
Directeur de la publication : M. Jean-Baptiste Albertini, en sa qualité de Président de l'association.
Enregistrements et Agréments d'État :
• Enregistrement au Répertoire National des Associations (RNA) sous le numéro unique : W2B3000692 (Sous-Préfecture de Corte).
• Numéro d'identité au répertoire SIRENE de l'INSEE : 851037952.
• Reconnaissance d'intérêt général ouvrant droit aux réductions d'impôt au titre de l'article 200 du Code Général des Impôts (CGI).
Hébergement du site :
Le stockage et l'hébergement de cette plateforme d'information sont assurés par un serveur d'infrastructure cloud éco-responsable situé en France métropolitaine :
Société d'hébergement : Google Cloud Platform France SAS
Adresse postale de l'hébergeur : 8 Rue de Londres, 75009 Paris, France.
Téléphone de l'hébergeur : +33 1 42 68 53 00.
Déclaration de Protection des Données (RGPD Strict)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE n°2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’association U CIGNALE s'engage à garantir un niveau de protection absolu pour la vie privée de ses adhérents et correspondants de terrain.
Données collectées : Les seules données personnelles recueillies sur ce portail proviennent de la saisie volontaire de vos coordonnées lors de l'envoi d'un message de contact, d'une promesse de don moral ou d'une demande de bénévolat. Ces données se limitent exclusivement à votre nom, votre adresse email, votre numéro de téléphone et la description de votre message d'intérêt général.
But de la collecte : Le traitement de ces informations a pour but unique la gestion administrative interne de vos demandes de participation associative (Loi 1901) par notre secrétariat général à Castirla. Aucune donnée n'est commercialisée, louée ou cédée à des tiers à des fins marketing ou publicitaires. Nous n'utilisons aucun cookie traceur d'affiliation commerciale.
Délai de conservation : Les données collectées sont supprimées ou archivées de façon sécurisée sous un délai maximal de 24 mois après le dernier échange d'activité enregistré.
Vos droits d'accès et de rectification : Vous disposez de droits d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et de suppression définitive de l'ensemble de vos données personnelles détenues par nos soins. Pour exercer ces droits réglementaires, il vous suffit de transmettre un courrier postal ou un email de réclamation signé à l’adresse de notre délégué à la protection des données : maanr2555@gmail.com.